Règlement et conditions d’utilisation Organisateurs
« Avril en Balade » 2017


1. INFORMATION

Les offres visées par les conditions générales ci-dessous et qui engagent les Offices de Tourisme du Pont du Gard et du Pays d’Uzès sont les offres figurant sur le site internet www.avrilenbalade.fr et destinées à la clientèle individuelle.

 

2. PARTIES AU CONTRAT

L’ « organisateur » désigne toute personne qui intervient pour la réalisation d’une balade depuis l’association qui organise jusqu’à l’animateur au jour J de la balade.
« Les intermédiaires » désignent les Offices de Tourisme du Pont du Gard et du Pays d’Uzès, qui exercent leur activité en vertu du Code du Tourisme (Loi n° 2009-888 du 22/07/2009) ainsi que le Pays Uzège-Pont du Gard.

 

3. RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR

3.I - Il appartient à l’organisateur de vérifier que les informations qu’il fournit lors du remplissage de sa fiche d’engagement, ou à tout autre moment, sont exactes et complètes. Il est de la responsabilité de l’organisateur de s’assurer que les coordonnées qu’il communique lors de l’inscription de sa balade sont correctes et qu’elles permettront aux intermédiaires l’édition d’un programme, précis et complet.
3.II - L’organisateur s’engage à ne proposer qu’une seule balade dans le cadre de cette édition. Une même balade peut néanmoins avoir plusieurs dates de reports dans le calendrier de la manifestation. Aucune date en dehors des périodes définies pour l’édition en cours ne sera admise dans le programme de la manifestation.
3.III - L’organisateur s’engage à fournir dans les délais prévus toutes les informations, contacts et visuels nécessaires à l’insertion de la balade sur le support web et le programme papier.
3.IV - L’organisateur s’engage à fournir dans les délais prévus les copies des attestations du brevet d’état et formation au PSC1 nécessaires à l’enregistrement de sa balade.
3.V - L’organisateur s’engage à souscrire à une responsabilité civile et d’en fournir les justificatifs aux intermédiaires.
3.VI - L’organisateur s’engage à ne pas utiliser les données personnelles collectées dans le cadre des inscriptions à leurs balades à des fins personnelles. L’utilisation ou le partage de ces informations en dehors de l’évènement Avril en balade et pour des fins commerciales ou privées est passible de poursuites.
3.VII - L’organisateur s’engage à se tenir informé du nombre d’inscrits et des conditions météorologiques prévues le jour de sa balade. Des outils tels que l’interface « organisateur » du site Avril en Balade seront mis à sa disposition à cet effet par les intermédiaires.
3.VIII - En cas d’annulation du fait de l’organisateur ou des conditions météorologiques, celui-ci s’engage à entrer en contact avec les inscrits pour les prévenir de l’annulation.

 

5. DELAI D’ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR

Toute annulation doit être notifiée aux utilisateurs au plus tard deux (2) jours francs avant la prestation.

 

6. MOYENS DE PAIEMENT

Cet article ne s’applique qu’aux balades ayant un tarif dès leur inscription dans le programme papier. Pour celles-ci le paiement se fera uniquement sur place auprès de l’organisateur de la balade. Les intermédiaires proposent aux inscrits de payer en espèces pour plus de praticité. En aucun cas, les intermédiaires ne prendront part aux échanges de paiements entre l’organisateur et ses inscrits.

 

10. ASSURANCES

L’organisateur est assuré par sa responsabilité civile professionnelle ainsi qu’il est indiqué par ailleurs.

 

Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait pendant la prestation.

 

Le Pays Uzège Pont du Gard a souscrit à une assurance professionnelle auprès de Generali afin de couvrir les conséquences de la Responsabilité Civile Professionnelle qu’elle peut encourir.

Nom de la structure : Pays Uzège-Pont du Gard

Forme juridique : Association
N° SIRET : 431 709 047 00036
Code NAF : 9499Z
Siège social : 2, rue Joseph Lacroix
Téléphone : 04 66 22 05 07


11. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’organisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Si l’organisateur souhaite exercer ce droit, il lui suffit soit d’écrire aux intermédiaires, soit d’en faire la demande par email auprès des intermédiaires.
Les données saisies sur les formulaires d’engagements et concernant les balades demeurent immuables dès lors que l’édition papier est réalisée.

 

Dernière mise à jour des conditions d'utilisation : Vendredi 28 novembre 2014.