Conditions particulières et générales de réservation en ligne des balades

« Avril en Balade » 2017

 

1. INFORMATION
Les offres visées par les conditions générales ci-dessous et qui engagent les Offices de Tourisme du Pont du Gard et du Pays d’Uzès sont les offres figurant sur le site internet www.avrilenbalade.fr et destinées à la clientèle individuelle.

 

2. PARTIES AU CONTRAT
L’ « utilisateur » désigne tout utilisateur du présent site qui réserve tout produit et service proposé. Les prestations vendues sur le présent site sont réservées aux particuliers et sont uniquement payables sur place auprès du prestataire (sauf réservation effectué par le biais du Service Accueil et Loisirs). « Les intermédiaires » désigne les Offices de Tourisme du Pont du Gard et du Pays d’Uzès, qui exercent leur activité en vertu du Code du Tourisme (Loi n° 2009-888 du 22/07/2009).


3. RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR
Il appartient à l’utilisateur de vérifier que les informations qu’il fournit lors de son inscription, ou à tout autre moment, sont exactes et complètes. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de s’assurer que les coordonnées qu’il communique lors de sa réservation sont correctes et qu’elles permettront à l’utilisateur de recevoir la confirmation de sa réservation. Dans l’hypothèse où l’utilisateur ne reçoit pas cette confirmation, il incombe à l’utilisateur de contacter les intermédiaires. Pour le bon suivi de son dossier, l’utilisateur doit informer immédiatement les intermédiaires de toute modification des informations fournies lors de son inscription.


4. RESERVATION EN LIGNE
Après avoir effectué sa sélection et cliqué sur le bouton « réserver », l’utilisateur est invité à compléter une page de données personnelles qu’il valide ; l’utilisateur voit ensuite apparaître un écran qui récapitule les éléments de la réservation. En cliquant alors sur le bouton « valider ma réservation », l’utilisateur valide et confirme sa réservation, déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions de réservation, et est irrévocablement lié. L’utilisateur recevra une confirmation de la prise de réservation par courrier électronique. Cette confirmation retracera les caractéristiques essentielles comme son prix et ses modalités de paiement (si balade payantes, hors balade(s) du Service Accueil Loisirs) mais surtout le lieu de rendez-vous. Le contenu de ces confirmations de réservation est archivé par les intermédiaires. Elles sont considérées comme valant preuve du consentement de l’utilisateur au présent contrat et de sa date.


5. MOYENS DE PAIEMENT
Cet article ne s’applique qu’aux balades ayant un tarif et n’étant pas prit en compte par la centrale de réservation du Service Loisirs Accueil (SLA). Pour celles-ci le paiement se fera uniquement sur place auprès du prestataire de la balade. Il est conseillé à l’utilisateur de payer en espèce pour plus de praticité.

 

6. CONFIRMATION DE RESERVATION ET INFORMATIONS PRATIQUES
Dès réception de la demande de réservation, les intermédiaires ouvrent l’accès à:

- un document intitulé « confirmation de réservation » envoyé automatiquement par mail qui constitue la preuve de la réservation et qui pourra lui être demandé au moment de la réalisation de la prestation;

- un document intitulé « informations pratiques » qui précise les informations précises relatives à la réalisation de la prestation, notamment les lieux et heure de rendez-vous pour les visites et balades, ainsi que, les éventuelles pièces administratives complémentaires à fournir lors de la prestation.

 

7. DELAI D’ANNULATION DU FAIT DU CLIENT
Toute annulation doit être notifiée aux intermédiaires au plus tard deux (2) jours francs avant la prestation.

 

8. DELAI D’ANNULATION DU FAIT DU PRESTATAIRE
Toute annulation doit être notifiée aux utilisateurs au plus tard deux (2) jours francs avant la prestation.

 

9. RETARD
Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur la fiche d’informations pratiques. En cas d’arrivée tardive ou différée ou d’empêchement de dernière minute, les prestations non consommées au titre de ce retard resteront dues.

 

10. ASSURANCES
Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait pendant la prestation. Les prestataires sont assuré par leur responsabilité civile professionnelle ainsi qu’il est indiqué par ailleurs.

 

11. RECLAMATIONS
Toute réclamation relative à l’inexécution ou à la mauvaise exécution du contrat doit être adressée aux intermédiaires dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

12. RECLAMATIONS PROPRES A LA RESERVATION EN LIGNE
Toute réclamation relative à la procédure électronique de réservation doit être adressée aux intermédiaires dans les meilleurs délais.

 

13. ENGAGEMENT DES INTERMEDIAIRES - CONDITIONS PARTICULIERES A LA RESERVATION EN LIGNE
L’édition d’informations en ligne est soumise au même régime juridique que l’édition traditionnelle. Le contenu du présent site est donc régi par divers textes qui confèrent au lecteur internaute divers droits et devoirs. Les intermédiaires et éditeur du présent site s’engage à respecter les règles éditoriales en vigueur et à tout mettre en oeuvre pour s’assurer de la validité des informations portées à la connaissance du public. Il autorise le lecteur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel.

 

14. ENGAGEMENT DU CLIENT - CONDITIONS PARTICULIERES A LA RESERVATION EN LIGNE
L’utilisateur s’engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site, ce qui implique qu’il s’engage à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans l’autorisation expresse préalable du propriétaire du site, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles, lucratives ou de diffusion en nombre. Il s’engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur tout autre support. Le non respect de ces engagements impératifs engage la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

 

15. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Si l’utilisateur souhaite exercer ce droit, il lui suffit d’en faire la demande par écrit ou par email auprès des intermédiaires. Les données saisies sur les formulaires présents sur le présent site demeurent confidentielles à l’exception des coordonnées téléphoniques et mail qui seront confiées à l’organisateur afin de pouvoir les joindre en cas d’impératif le jour de la balade. Les organisateurs ont au préalable signés une charte les invitant à utiliser ces données confidentielles uniquement dans le cadre de la manifestation sous peine de sanctions le cas échéant.

 

16. ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
Le Pays Uzège Pont du Gard a souscrit à une assurance professionnelle auprès de Generali afin de couvrir les conséquences de la Responsabilité Civile Professionnelle qu’elle peut encourir.


Nom de la structure : Pays Uzège-Pont du Gard
Forme juridique : Association
N° SIRET : 431 709 047 00036
Code NAF : 9499Z
Siège social : 2, rue Joseph Lacroix
Téléphone : 04 66 22 05 07

 

 

Dernière mise à jour des conditions d'utilisation : Jeudi 19 février 2015.